Gestion de la TVA récupérable pour les comptables
Mis à jour
La TVA, principalement connnue sous l’appellation « Taxe sur la Valeur Ajoutée », est un impôt sur la consommation payé par le consommateur, collectée par l’entreprise et versée à l’Etat.
Elle est généralement comprise dans le prix de vente final d'un produit ou d'un service et peut être récupérée par les entreprises qui en sont assujetties.
Expensya gère les taux de tva spécifiques à :
- La France : 0%, 2,1 ; 5.5; 10; 20
- La Corse : 20 %, 13 %, 10 %, 2,10 % et 0,90 %.
- Les DOM : 8,5 %, 2,10 %, 1,75 % et 1,05 %.
La récupération de la TVA sur Expensya
Sur Expensya, la récupération de la TVA est liée aux frais payés par les entreprises pour leurs collaborateurs dans le cadre de leurs activités professionnelles. Cela inclut tous les frais de restauration, de déplacement, de communication, de formation, etc... que les collaborateurs soumettent en notes de frais.
Il est important de noter que la TVA ne peut être récupérée que sur les frais payés, et non sur les frais remboursés à un collaborateur. Ainsi, si un collaborateur soumet une facture de 20€ mais que le plafond de remboursement est de 10€, seule la TVA sur les 10€ sera récupérée, soit 50% de la TVA totale.
Dans le cas où une facture comporte plusieurs taux de TVA, la récupération se fera en fonction du pourcentage de remboursement du frais.
Par exemple, si une facture de 17.40€ comporte des taux de TVA de 20% et 10%, et que seuls 15€ sont remboursés (soit 86.21% de la facture totale), alors la TVA sera récupérée à hauteur de 86.21% des taux de TVA de 20% et 10%.
En résumé, la récupération de la TVA sur Expensya se fait en fonction du pourcentage de remboursement des frais. Ces règles sont détaillées au niveau de l'article suivant : Comment configurer les politiques de dépenses
Configuration des taux de récupération de la TVA
Les taux de récupération par année sont configurables depuis l’interface de personnalisation des catégories de dépenses.
Pour faire cela, l'administrateur de votre compte d'entreprise sur Expensya, doit suivre les étapes décrites dans cet article : Gestion de la TVA récupérable sur Expensya - Expensya - Notes de frais - Aide
Il est également possible de masquer le champ TVA du formulaire de dépense lorsque la TVA n’est pas récupérable ou lorsqu’une dépense est effectuée à l’étranger. Cette configuration est accessible depuis l’interface de personnalisation des catégories de dépenses.
