Archivage légal des factures électroniques en France
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique en France, Medius Expense garantit que toutes les factures électroniques reçues via une plateforme agréée (PA) sont archivées conformément aux exigences légales, à condition que la fonctionnalité d'archivage légal soit activée pour votre entreprise.
Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?
Lorsqu'une facture électronique est reçue et associée à une dépense, le fichier original (au format Factur-X, UBL ou CII) est conservé tel quel et stocké de manière sécurisée. Medius Expense appose une signature électronique pour garantir l'intégrité et l'authenticité du document archivé tout au long de sa période de conservation légale.
Cela signifie que :
- Le fichier de la facture électronique originale n'est jamais modifié.
- La signature électronique de Medius Expense certifie que le document n'a pas été altéré depuis sa réception.
- La facture électronique archivée est accessible à tout moment, y compris en cas de contrôle fiscal.
Cet archivage est appliqué automatiquement pour toutes les dépenses associées à une facture électronique, dès lors que le module de facturation électronique est activé pour votre entreprise.
