Est-ce que le barème kilométrique s'applique aux véhicules électriques?
En France, conformément à l'arrêté du 30 mars 2013, le barème kilométrique s'applique également aux véhicules de moins de 3 CV. Cela vaut également pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique.
En outre, s'agissant spécifiquement des véhicules électriques, les frais de batterie sont inclus dans le barème kilométrique et ne peuvent donc donner lieu à une déduction complémentaire pour leur montant réel et justifié.
Une voiture exclusivement électrique a en général une puissance fiscale de 1 CV. Veuillez, en tout état de cause, vérifier la puissance fiscale de votre véhicule à partir de votre carte grise. Le barème URSSAF ne différencie pas les voitures de puissance fiscale entre 1 et 3 chevaux. Les voitures qui ont une puissance fiscale plus importante (par exemple les voitures hybrides) ou les véhicules qui ne sont pas des voitures ont un taux kilométrique différent selon le barème URSSAF.
Si vous avez besoin d'informations supplémentaires veuillez d'abord consulter les liens suivants ou, le cas échéant, contacter votre entreprise. C'est elle qui a la main pour préciser le barème des indemnités kilométriques dans Expensya.
Liens utiles :
Bulletin officiel des finances publiques - Impôts : Précision pour les véhicules électriques
URSSAF : Utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles
URSSAF : Barème kilométrique pour les voitures
Augmentation du taux kilométrique des véhicules électriques
Dans le but d'encourager la transition vers une mobilité plus écologique, le gouvernement français a décidé d'appliquer une augmentation du taux kilométrique pour les véhicules électriques.
L'augmentation de l'indemnité vise à compenser le surcoût lié à l'achat d'un véhicule électrique.
En quoi consiste cette augmentation ?
Si les déplacements professionnels sont effectués en voiture électrique, le montant à rembourser sera calculé selon le taux URSSAF de l'année en cours auquel il faudrait ajouter une majoration de 20%.
Comment activer cette majoration ?
C'est à l'administrateur du compte d'activer la majoration. Il lui suffit de :
- Se rendre à l'onglet Administration puis au sous menu Barèmes et Véhicules,
- Accéder à la rubrique Barèmes Kilométriques,
- Cocher le bouton Activer la majoration de 20% sur les indemnités kilométriques pour les véhicules électriques,
- Cliquer sur Sauvegarder.
Pour bénéficier du remboursement alloué aux véhicules électriques, l'utilisateur propriétaire du véhicule doit activer le bouton Véhicule électrique sur le formulaire d'ajout du véhicule.
L'administrateur du compte peut aussi activer ce bouton de son côté. Il lui suffit d'accéder à la liste des véhicules personnels depuis l'onglet Administration sous menu Barèmes et Véhicules rubrique Véhicule. Puis de cocher le bouton Véhicule électrique sur le formulaire d'ajout du véhicule.
