Est-ce que le barème kilométrique s'applique aux véhicules électriques ?
En France, conformément à l'arrêté du 30 mars 2013, le barème kilométrique s'applique également aux véhicules de moins de 3 CV. Cela vaut également pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique.
En outre, s'agissant spécifiquement des véhicules électriques, les frais de batterie sont inclus dans le barème kilométrique et ne peuvent donc donner lieu à une déduction complémentaire pour leur montant réel et justifié.
Une voiture exclusivement électrique a en général une puissance fiscale de 1 CV. Veuillez, en tout état de cause, vérifier la puissance fiscale de votre véhicule à partir de votre carte grise. Le barème URSSAF ne différencie pas les voitures de puissance fiscale entre 1 et 3 chevaux. Les voitures qui ont une puissance fiscale plus importante (par exemple les voitures hybrides) ou les véhicules qui ne sont pas des voitures ont un taux kilométrique différent selon le barème URSSAF.
Si vous avez besoin d'informations supplémentaires veuillez d'abord consulter les liens suivants ou, le cas échéant, contacter votre entreprise. C'est elle qui a la main pour préciser le barème des indemnités kilométriques dans Expensya.
Liens utiles :
Bulletin officiel des finances publiques - Impôts : Précision pour les véhicules électriques
URSSAF : Utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles
URSSAF : Barème kilométrique pour les voitures
