Cas pratique de calcul des indemnités kilométriques en appliquant la compensation
Voici un exemple de cas pratique de calcul des indemnités kilométriques avec l'application du principe de la compensation:
Mon entreprise a configuré le barème URSSAF suivant sur son compte Expensya
- J’ai saisie des indemnités kilométriques dans Expensya en utilisant un véhicule dont la puissance fiscale est de 7CV
1 premier trajet de 1000 Kms « trajet 1 »
- Nouvelle distance cumulée = 1000
- La somme de tous mes autres indemnités kilométriques = 0, car je n’ai pas encore saisie des indemnités kilométriques avec ce véhicule.
- La formule à appliquer est « up to 5000 Km »
- Valeur à rembourser = (Nouvelle Distance cumulée x 0,601) – (La somme de tous mes autres indemnités kilométriques) = (1000 x 0,601) - 0 = 601€
1 trajet de 2000 Kms « trajet 2 »
- Nouvelle distance cumulée = 1000 + 2000 = 3000
- La somme de tous mes autres indemnités kilométriques = 601€
- La formule à appliquer est « up to 5000 Km »
- Valeur à rembourser = (Nouvelle Distance cumulée x 0,601) – (La somme de tous mes autres indemnités kilométriques) = ((1000 +2000) x 0,601) - 601 = 1202€
1 trajet de 3000 Kms « trajet 3 »
- Nouvelle distance cumulée = 1000 + 2000 + 3000 = 6000
- La somme de tous mes autres indemnités kilométriques = 601 + 1202 = 1803€
- La formule à appliquer est « From 5000 To 20000 Km » = (distance x 0,34) + 1301
- Valeur à rembourser = ((Nouvelle Distance cumulée x 0,34) + 1301) – (La somme de tous mes autres indemnités kilométriques) = ((6000 x 0,34) + 1301) - 1803 = 1538 €
- J’ai par la suite supprimé le « trajet 2 » de 2000 Kms
Il me reste sur mon compte Expensya :
- Distance cumulée = 1000 + 3000 = 4000 Kms
- Somme totale de mes indemnités kilométriques = 601 + 1538 = 2139€
- Je rajoute une indemnité kilométrique « trajet 4 » de 500 Kms
- Nouvelle distance cumulée = 4000 + 500 = 4500 Kms
- La somme de tous mes autres indemnités kilométriques = 2139 €
- La formule à appliquer est « up to 5000 Km » = (distance x 0,601)
- Valeur à rembourser = ((Nouvelle Distance cumulée x 0,601) – (La somme de tous mes autres indemnités kilométriques) = (4500 x 0,601) - 2139 = 565,5€
- Je supprime maintenant les indemnités kilométriques « trajet 4 » et « trajet 1 »
- Il ne me reste donc qu’une seule indemnité kilométrique « trajet 3 »
- Nouvelle distance cumulée = 3000 Kms
- La somme de tous mes autres indemnités kilométriques = 1538 €
- Je vois dans la liste de mes indemnités kilométriques que le « trajet 3 » a une valeur de 1538€, je clique dessus pour le modifier, la valeur change, pourquoi ?
- A l’ouverture d’une indemnité kilométrique, Expensya recalcule la valeur pour ajuster les montants en fonction de l’historique des modifications sur les autres indemnités kilométriques. Ici par exemple, une indemnité kilométrique a été supprimé et donc la valeur doit potentiellement être mise à jour.
- Le calcul devient :
- Nouvelle distance cumulée = 0 kms (car mon « trajet 3 » est en cours d’édition) et les autres trajets 1, 2 et 4 ont été supprimés
- La somme de tous mes autres indemnités kilométriques = 0€ (car mon seul trajet est en cours d’édition)
- La formule à appliquer est « up to 5000 Km » = (distance x 0,601)
- Nouvelle Valeur à rembourser = (Distance cumulée x 0,601) – (La somme de tous mes autres indemnités kilométriques) = (3000 x 0,601) – 0 = 1803 €
- La valeur a changé
Si je sauvegarde, les montants sont mis à jour dans Expensya, sinon une compensation est appliquée sur la prochaine indemnité kilométrique saisie.