Cas pratique de calcul des indemnités kilométriques en appliquant la compensation

Voici un exemple de cas pratique de calcul des indemnités kilométriques avec l'application du principe de la compensation:

Mon tenant a configuré le barème URSSAF suivant sur son compte Expensya

  1. J’ai saisie des indemnités kilométriques dans Expensya en utilisant un véhicule dont la puissance fiscale est de 7CV

1 premier trajet de 1000 Kms « trajet 1 »

  • Nouvelle distance cumulée = 1000
  • La somme de tous mes autres indemnités kilométriques = 0, car je n’ai pas encore saisie des indemnités kilométriques avec ce véhicule.
  • La formule à appliquer est « up to 5000 Km »
  • Valeur à rembourser = (Nouvelle Distance cumulée x 0,601) – (La somme de tous mes autres indemnités kilométriques) = (1000 x 0,601) - 0 = 601€

1 trajet de 2000 Kms « trajet 2 »

  • Nouvelle distance cumulée = 1000 + 2000 = 3000
  • La somme de tous mes autres indemnités kilométriques = 601€
  • La formule à appliquer est « up to 5000 Km »
  • Valeur à rembourser = (Nouvelle Distance cumulée x 0,601) – (La somme de tous mes autres indemnités kilométriques) = ((1000 +2000) x 0,601) - 601 = 1202€

1 trajet de 3000 Kms « trajet 3 »

  • Nouvelle distance cumulée = 1000 + 2000 + 3000 = 6000
  • La somme de tous mes autres indemnités kilométriques = 601 + 1202 = 1803€
  • La formule à appliquer est « From 5000 To 20000 Km » = (distance x 0,34) + 1301
  • Valeur à rembourser = ((Nouvelle Distance cumulée x 0,34) + 1301) – (La somme de tous mes autres indemnités kilométriques) = ((6000 x 0,34) + 1301) - 1803 = 1538 €
  1. J’ai par la suite supprimé le « trajet 2 » de 2000 Kms

Il me reste sur mon compte Expensya :

  • Distance cumulée = 1000 + 3000 = 4000 Kms
  • Somme totale de mes indemnités kilométriques = 601 + 1538 = 2139€

  1. Je rajoute une indemnité kilométrique « trajet 4 » de 500 Kms
  • Nouvelle distance cumulée = 4000 + 500 = 4500 Kms
  • La somme de tous mes autres indemnités kilométriques = 2139 €
  • La formule à appliquer est « up to 5000 Km » = (distance x 0,601)
  • Valeur à rembourser = ((Nouvelle Distance cumulée x 0,601) – (La somme de tous mes autres indemnités kilométriques) = (4500 x 0,601) - 2139 = 565,5€
  1. Je supprime maintenant les indemnités kilométriques « trajet 4 » et « trajet 1 »
  • Il ne me reste donc qu’une seule indemnité kilométrique « trajet 3 »
  • Nouvelle distance cumulée = 3000 Kms
  • La somme de tous mes autres indemnités kilométriques = 1538 €
  1. Je vois dans la liste de mes indemnités kilométriques que le « trajet 3 » a une valeur de 1538€, je clique dessus pour le modifier, la valeur change, pourquoi ?

  • A l’ouverture d’une indemnité kilométrique, Expensya recalcule la valeur pour ajuster les montants en fonction de l’historique des modifications sur les autres indemnités kilométriques. Ici par exemple, une indemnité kilométrique a été supprimé et donc la valeur doit potentiellement être mise à jour.
  • Le calcul devient :

- Nouvelle distance cumulée = 0 kms (car mon « trajet 3 » est en cours d’édition) et les autres trajets 1, 2 et 4 ont été supprimés

- La somme de tous mes autres indemnités kilométriques = 0€ (car mon seul trajet est en cours d’édition)

- La formule à appliquer est « up to 5000 Km » = (distance x 0,601)

- Nouvelle Valeur à rembourser = (Distance cumulée x 0,601) – (La somme de tous mes autres indemnités kilométriques) = (3000 x 0,601) – 0 = 1803 €

- La valeur a changé

Si je sauvegarde, les montants sont mis à jour dans Expensya, sinon une compensation est appliquée sur la prochaine indemnité kilométrique saisie.


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