Forfait Mobilités Durables
La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été publiée au journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi a comme objectif de promouvoir des moyens de transport plus écologiques.
Le forfait mobilités durables (FMD), offre aux employeurs la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux employés privilégiant les modes de transport « à mobilité douce » pour effectuer des déplacements professionnels.
Quels sont les moyens de transport éligibles ?
Les frais professionnels seront pris en charge pour les employés utilisant ces moyens de transport :
- Les vélos personnels avec ou sans assistance électrique.
- Les trottinettes personnelles (ajoutées à la liste par l’amendement II-3176 du 12 novembre 2020).
- Les véhicules électriques, à hydrogène ou hybride rechargeables (services d’autopartage à faibles émissions).
- Le covoiturage en tant que conducteur ou passager.
- Les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement).
- Les services de mobilité partagée ou de free floating comme les vélos, trottinettes, gyropodes, scooters ou encore vélos électriques sont disponibles en self-service ou en location.
Comment mettre en place le FMD grâce à Expensya ?
Pour en savoir plus sur la configuration du module FMD dans Expensya :
Configuration standard: Configuration du FMD Standard
Configuration du forfait par trajet : Configuration du FMD – Forfait par trajet
Ou contactez le gestionnaire de votre compte via le formulaire suivant : Mettez en place un système forfait mobilité durable !
