Archivage à valeur probante par pays
Mis à jour 8 months ago
La solution Expensya permet à ses clients de souscrire à l’option d’archivage à la valeur légale-dite probante. Cet archivage à valeur probante permet aux clients d’Expensya de conserver les justificatifs au format numérique au lieu de les garder au format papier.
Le dispositif de l’archivage à valeur probante et les offres Expensya sont décrits plus en détail pour la France dans l’article « Archivage à valeur probante en France ».
Dans cet article-ci, nous détaillons comment ces offres peuvent aussi s’appliquer en dehors de la France.
En fonction de la législation locale, le Prestataire classe les pays en 3 catégories ou « cas » :
Cas 1 : L’archivage à valeur probante ne dispense de la conservation du papier qu’à condition que la dématérialisation de la facture soit effectuée via les applications mobiles Expensya.
Cas 2 : L’archivage à valeur probante dispense du papier même si la dématérialisation de la facture n’est pas effectuée via les applications mobiles Expensya.
Autres : La législation ne dispense pas de la conservation du papier.
Le tableau ci-dessous présente les options d’archivage à valeur probante fournies dans chaque pays
