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Archivage à valeur probante par pays

La solution Expensya permet à ses clients de souscrire à l’option d’archivage à la valeur légale-dite probante. Cet archivage à valeur probante permet aux clients d’Expensya de conserver les justificatifs au format numérique au lieu de les garder au format papier.

Le dispositif de l’archivage à valeur probante et les offres Expensya sont décrits plus en détail pour la France dans l’article Archivage à valeur probante en France .

Dans cet article-ci, nous détaillons comment ces offres peuvent aussi s’appliquer en dehors de la France.

En fonction de la législation locale, le Prestataire classe les pays en 3 catégories ou cas :

Cas 1 : L’archivage à valeur probante ne dispense de la conservation du papier qu’à condition que la dématérialisation de la facture soit effectuée via les applications mobiles Expensya.

Cas 2 : L’archivage à valeur probante dispense du papier même si la dématérialisation de la facture n’est pas effectuée via les applications mobiles Expensya.

Autres : La législation ne dispense pas de la conservation du papier.

Le tableau ci-dessous présente les options d’archivage à valeur probante fournies dans chaque pays

Selon les réglementations locales, certains pays exigent que les données soient stockées dans des centres de données locaux ou à proximité. Par conséquent, notre objectif principal consiste à répondre à cette exigence pour améliorer notre conformité sur le marché en archivant les données de l'entreprise dans un centre de données local.

Chez Expensya, nous proposons actuellement à nos clients la possibilité de stocker leurs données stratégiques dans un stockage immuable, où un critère important de ce stockage est que les données ne peuvent pas être modifiées ou supprimées pendant un intervalle spécifié.

Voici les types d'options de stockage légal que nous fournissons:

  1. CDC (10 ans, 6 ans, ...)
  2. EDOC
  3. Stockage légal interne basé sur Azure d'Expensya, avec une politique de rétention fixée à 11 ans.

Auparavant domiciliée en Irlande, notre troisième solution - Stockage légal interne basé sur Azure d'Expensya - desservira désormais des pays spécifiques via un stockage local:

  • Norvège: données stockées en Norvège.
  • Suède: données stockées en Suède.
  • Royaume-Uni: données stockées au Royaume-Uni.
  • États-Unis, Mexique et Canada: données stockées aux États-Unis.
  • Australie: données stockées en Australie.

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