Archivage à valeur probante par pays

Selim Ounis Mis à jour par Selim Ounis

La solution Expensya permet à ses clients de souscrire à l’option d’archivage à la valeur légale-dite probante. Cet archivage à valeur probante permet aux clients d’Expensya de conserver les justificatifs au format numérique au lieu de les garder au format papier.

Le dispositif de l’archivage à valeur probante et les offres Expensya sont décrits plus en détail pour la France dans l’article « Archivage à valeur probante en France ».

Dans cet article-ci, nous détaillons comment ces offres peuvent aussi s’appliquer en dehors de la France.

En fonction de la législation locale, le Prestataire classe les pays en 3 catégories ou « cas » :

Cas 1 : L’archivage à valeur probante ne dispense de la conservation du papier qu’à condition que la dématérialisation de la facture soit effectuée via les applications mobiles Expensya.

Cas 2 : L’archivage à valeur probante dispense du papier même si la dématérialisation de la facture n’est pas effectuée via les applications mobiles Expensya.

Autres : La législation ne dispense pas de la conservation du papier.

Le tableau ci-dessous présente les options d’archivage à valeur probante fournies dans chaque pays

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Archivage à valeur probante en France

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